Les Tribunaux de commerce devraient être liquider à Montpellier et à Tarascon aussi

Par Koch François, publié le 22/06/2000 L'EXPRESS
Source : http://www.lexpress.fr/informations/faut-il-liquider-les-tribunaux-de-commerce_638732.html

L'exemple récent de Montpellier vient encore de le souligner : les juges consulaires ne sont pas à la hauteur. La garde des Sceaux veut leur associer des magistrats professionnels. Il serait temps

En plongeant dans le volumineux dossier Michel Montlaur, au tribunal de commerce de Montpellier (Hérault), difficile de ne pas être pris de vertige. A l'origine, le 13 mars 1991, c'est la phénoménale faillite du «petit épicier de Mazamet» devenu l'empereur de la distribution en Languedoc-Roussillon avec 15 hypermarchés, 6 supermarchés et 2 840 salariés. Il faut seulement dix jours aux juges consulaires pour choisir le repreneur: Carrefour rafle la mise, au nez et à la barbe de Leclerc, avec un chèque de 1,05 milliard de francs. Pourtant, neuf ans plus tard, la procédure n'est toujours pas terminée; seuls 500 millions ont été distribués aux créanciers, sur un passif de 2,5 milliards. Et le petit monde du palais montpelliérain bruit des rumeurs les plus folles sur les honoraires colossaux touchés au passage par deux auxiliaires de justice.

La vérité dépasse les rumeurs, puisqu'il s'agit en fait de 29 328 434 francs pour le mandataire à la liquidation, Philippe Pernaud-Orliac, 39 ans, et 13 543 199 francs pour l'administrateur judiciaire, Olivier Fabre, 44 ans, selon les documents accessibles au greffe. Au total, pas moins de 243 notes d'honoraires. Toutes sont contresignées par Michel Fromont, 64 ans, sympathique patron d'une entreprise de plomberie, qui présida le tribunal de commerce de Montpellier jusqu'au 3 janvier dernier. Ces honoraires ont été prélevés sur le produit de la vente du groupe Montlaur, destiné aux créanciers.
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L'affaire de Montpellier permet de comprendre l'urgence d'une réforme. «Je ne regrette rien, rien de rien, claironne Fromont, car Fabre et Pernaud ont beaucoup travaillé. Ce ne sont pas des voyous, ils méritaient d'être chèrement payés.» Fasciné par la compétence juridique de ses jeunes syndics, Fromont n'a-t-il pas simplement fait preuve de négligence? Exemples: les 28 avril et 21 juillet 1993, Fromont ne s'aperçoit pas qu'il signe 27 fois la même note d'honoraires au profit de Pernaud, alors qu'elle est pourtant clairement identifiable (153 260,55 francs pour la vérification d'une créance de 2 584 495 francs au profit de la société Capisa). Mais la faillite du groupe Montlaur s'est réalisée au travers de 39 dépôts de bilan d'entités commerciales distinctes. Capisa avait réclamé son dû auprès de 28 d'entre elles, dont une seule était vraiment débitrice. D'où 27 notes redondantes. Soit, au total, une rémunération de 4 138 034,85 francs, c'est-à-dire presque le double de la créance contestée! «C'est peut-être discutable, reconnaît Pernaud, mais c'est légal puisque j'ai vérifié cette créance plusieurs fois.»
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Pas vu, pas pris, lui non plus, Philippe Pernaud est alors associé avec son épouse, Christine Dauverchain, avec laquelle il a deux fils, lorsqu'ils choisissent en 1992 pour avocats le cabinet Casanova-Couzinet-Phung. Ici, le vaudeville se mêle au droit. «Quand j'ai appris par la bande que Sylvie Couzinet était devenue la compagne de Pernaud, je l'ai sommé de changer de cabinet d'avocats, raconte Fromont, très bonhomme. Il a préféré se retirer du dossier.» Ce que Pernaud n'a pas fait intégralement, puisqu'il reste, encore aujourd'hui, représentant des créanciers d'une des entités du groupe Montlaur. C'était en 1998, alors que sa liaison, de laquelle naîtront deux enfants, dure déjà depuis plusieurs années.
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Combien exigent-ils aujourd'hui des banques pour retirer leur assignation? 1,2 milliard de francs d'abandon de créances et un chèque de 700 millions correspondant à ce qui est dû aux fournisseurs de Montlaur. S'ils l'obtenaient, Fabre, Sales et Couzinet recevraient donc chacun 36 750 000 francs, soit plus de 110 millions de francs au total! «Ne faites pas de fixation sur ces honoraires, insiste Olivier Fabre. Si les banques acceptent de négocier, nous sommes prêts à revoir à la baisse notre rémunération.» Mais, si la justice suit son cours, ils la percevront complète! Or il ne reste que quelques mois avant que le tribunal de commerce ne prenne enfin une décision, après cinq années d'incidents de procédure.
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Ces frasques montpelliéraines tombent mal. Alors que Jérôme Theetten, président des 465 administrateurs et mandataires judiciaires, mène une difficile négociation avec la chancellerie. Et que la profession se guérit à peine du scandale Sauvan-Goulletquer, du nom des deux administrateurs judiciaires des Hauts-de-Seine ayant fait disparaître 216 millions de francs en 1997. «Tout le monde est d'accord sur le fait que le tarif de rémunération est mauvais, indique- t-on au cabinet de la garde des Sceaux. Les mandataires paient pour les abus de quelques-uns.» L'honoraire de 5% sur toute réduction de créance est particulièrement contesté. «Si la chancellerie maintient son projet de baisse de plus de moitié de notre tarif, nous serons contraints de licencier la plupart de nos 4 000 salariés, menace Jérôme Theetten, qui indique que ses confrères gagnent en moyenne près de 150 000 francs par mois. En septembre dernier, nous avions proposé un nouveau mode de rémunération, principalement fondé sur le temps passé.» Ce qui suppose, comme le suggère le magistrat parisien François Franchi dans un récent rapport, que les études des mandataires se modernisent en adoptant une comptabilité analytique.
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Source L'EXPRESS Par Koch François, publié le 22/06/2000